Déclarations

Nous nous engageons à fournir à nos clients des produits répondant à un niveau élevé d’innovation, de performance et de sécurité environnementale. Nous attendons de nos fournisseurs les mêmes standards élevés. Pour atteindre nos objectifs, nous devons être capables de nous adapter aux règlements, directives et conventions environnementaux suivants.

• Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS)
• Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS)
• Polluants organiques persistants (POP)
• Substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
• Convention de Minamata sur le Mercure
• Loi sur la protection de l’eau potable contre les substances toxiques (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act, Proposition 65)
• Loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act, TSCA)
• Recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Règlement batteries
• Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
• Règlement sur les dispositifs médicaux (Medical Device Regulation, MDR)
• Biocompatibilité
• Écolabel européen
• Minerais issus de zones de conflit

REACH

Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Le règlement REACH établit les règles de l’UE en matière de produits chimiques. LINAK agit conformément aux objectifs du règlement REACH, notamment:

• Liste des substances candidates à autorisation
• REACH, Annexe XIV: Liste des autorisations
• REACH, Annexe XVII: Substances faisant l’objet de restrictions selon REACH

Chez LINAK, nous respectons le règlement REACH en surveillant les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans nos produits.

Nous réunissons des déclarations pour identifier les SVHC lorsque la concentration d’une ou plusieurs substances de la liste candidate dépasse 0,1 % en poids dans un composant du produit. Certains de nos produits peuvent contenir des SVHC. Nous visons à remplacer ces substances lorsque cela est techniquement possible et économiquement faisable. Les produits vendus dans l’UE qui contiennent des SVHC supérieures à 0,1 % sont enregistrés dans la base de données d’informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles («produits» («Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products)»). Pour plus d’informations, veuillez contacter chemicalcompliance@linak.com.

Lisez notre déclaration sur le règlement REACH.

RoHS

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte). La directive RoHS établit des exigences en matière de limites de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

La directive (UE) 2015/863 a ensuite modifié l’annexe II de la directive originale, mettant à jour la liste des substances faisant l’objet de restrictions.

La directive RoHS limite l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Tous les produits LINAK sont conformes à la directive RoHS et à tous les amendements applicables.

Lisez notre déclaration sur la directive RoHS.

PFAS

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS) forment un grand groupe complexe de produits chimiques synthétiques difficiles à dégrader pour l’environnement.

Certains produits LINAK contiennent des PFAS, principalement sous forme de PTFE/Téflon. Lorsque cela est techniquement possible, nous remplaçons le PTFE. Nous surveillons en permanence la législation applicable.

Lisez notre déclaration sur les PFAS.

POP

Le Règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants.

Le règlement concernant les polluants organiques persistants (POP) est basée sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le règlement comprend une liste de substances chimiques qui présentent des risques d’effets néfastes pour la santé humaine et l’environnement. LINAK respecte les exigences du règlement POP et n’utilise pas les substances qui y sont répertoriées.

Lisez notre déclaration sur les POP.

SAO

Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Depuis février 2024, l’Union européenne interdit aux entreprises de produire ou de commercialiser les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) énumérées dans le règlement.

Les produits LINAK sont conformes aux exigences du règlement relatif aux SAO et ne contiennent pas de substances mentionnées dans celui-ci.

Lisez notre déclaration sur le règlement relatif aux SAO.

Convention de Minamata sur le Mercure

LINAK adhère à la convention de Minamata sur le mercure, signée par le Danemark le 10 octobre 2013. LINAK respecte cette convention qui tend à protéger la santé humaine et l’environnement du mercure et des dérivés du mercure.

Proposition 65

La loi californienne «Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986», également connue sous le nom de «Proposition 65», interdit à toute entreprise d’exposer sciemment et intentionnellement une personne à un produit chimique connu par l’État de Californie pour causer un cancer, des malformations congénitales ou des troubles de la reproduction sans fournir un «avertissement clair et raisonnable».

Les produits LINAK contiennent des substances de la Proposition 65. Aucune analyse toxicologique n’a été réalisée sur les produits. C’est pourquoi nous recommandons à nos clients d’étiqueter leurs produits conformément aux exigences de la Proposition 65.

Lisez notre déclaration sur la Proposition 65.

TSCA

La loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) est une loi américaine, administrée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). La TSCA permet à l’EPA de réglementer l’utilisation de certains produits chimiques qui peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé, y compris ceux classés comme persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT).

La Section 6(h) limite l’utilisation du phénol 2,4,6-tris (tert-butyle) ("2,4,6-TTBP"), de l’éther de décabromodiphényle ("DecaBDE"), de l’hexachlorobutadiène ("HCBD"), du pentachlorothiophénol ("PCTP") et du phénol, phosphate isopropylé (3:1) ("PIP (3:1)").

À notre connaissance, ces substances ne sont pas présentes dans les produits LINAK. Nous continuons à surveiller les réglementations pertinentes pour garantir la conformité continue et la sécurité des produits.

Lisez notre déclaration sur la loi TSCA.

DEEE

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La directive DEEE couvre les déchets d’équipements électriques et électroniques. Certains produits LINAK portent le symbole de poubelle barrée, indiquant que le produit doit être mis au rebut correctement et non avec les déchets ménagers ordinaires.

Une mise au rebut correcte protège l’environnement et la santé humaine. Pour plus d’informations sur la mise au rebut appropriée, veuillez consulter vos autorités locales ou votre revendeur européen.

LINAK est enregistré auprès des autorités locales des pays où nous opérons et contribue au recyclage conformément à la directive DEEE.

Règlement batteries

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.

Le Règlement batteries et son prédécesseur, la Directive batteries (Directive 2006/66/CE), définissent les règlements relatifs à la commercialisation des batteries, des accumulateurs et des batteries usagées contenant des substances dangereuses. Il établit également des règles concernant la collecte, le traitement, le recyclage et la mise au rebut des déchets de piles et d’accumulateurs.

LINAK respecte toutes les obligations en vertu du règlement, notamment le marquage des batteries avec un symbole de poubelle barrée et les symboles chimiques: Pb (plomb), Cd (cadmium) et/ou Hg (mercure) – selon les produits chimiques qu’une batterie contient en quantités dépassant les limites spécifiées.

Lisez notre déclaration sur le règlement batteries.

Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages

Le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et déchets d’emballages établit des lignes directrices pour la gestion des emballages et déchets d’emballages dans l’Union européenne.

LINAK adhère au règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages. Nous attestons que notre méthode d’emballage standard consiste en des cartons sur des palettes traitées thermiquement.

Lisez notre déclaration sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.

MDR

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR).

Chez LINAK, nous nous efforçons d’être un partenaire fiable, en veillant à ce que nos clients aient accès aux informations nécessaires à leurs applications spécifiques.

Nos produits sont conçus pour être intégrés à des équipements médicaux électriques, mais ils ne sont pas classés comme des dispositifs médicaux.

Le règlement relatif aux dispositifs médicaux stipule que les fabricants de dispositifs médicaux doivent indiquer si leur produit contient du latex. Conformément au règlement, nous confirmons que nos produits MEDLINE^® et CARELINE^® ne contiennent pas de latex.

Biocompatibilité

Les produits LINAK MEDLINE et CARELINE sont destinés à être intégrés dans des équipements médicaux électriques et sont conformes à la norme IEC 60601-1: 2020, section 11.7. Cette section fait référence aux standards de la série ISO 10993. Toutes les pièces des produits susceptibles d’entrer en contact avec la peau du patient ou de l’utilisateur pendant une utilisation normale ont été évaluées. L’évaluation est basée sur l’expérience antérieure, ainsi que sur la nature et la durée du contact attendu avec les tissus humains pendant l’utilisation.

L’évaluation concerne les produits LINAK non invasifs qui entrent en contact avec une peau intacte.

Lisez notre déclaration sur la biocompatibilité.

Écolabel européen

L’écolabel européen aide les consommateurs, les détaillants et les entreprises à faire des choix durables. L’écolabel européen est une étiquette environnementale volontaire attribuée aux produits qui répondent à des critères environnementaux stricts et ont un impact environnemental réduit.

LINAK fabrique des composants pour l’intégration, et ces composants ne sont pas directement couverts par l’écolabel européen. Cependant, nos clients, y compris un nombre croissant de fabricants de meubles, sont confrontés à des exigences et à des standards que nous visons à les aider à respecter.

Par conséquent, plusieurs de nos produits DESKLINE^® standard répondent à ces exigences. Pour plus d’informations sur les produits LINAK DESKLINE qui peuvent vous aider à obtenir l’Écolabel européen, veuillez contacter votre filiale locale ou envoyer un e-mail à l’adresse chemicalcompliance@linak.com.

Minerais issus de zones de conflit

LINAK exige de ses employés et de ses fournisseurs qu’ils éliminent l’utilisation de minérais de conflit.

Les minerais de conflit sont le tantale, l’étain, le tungstène et l’or (3TG), qui proviennent de zones touchées par les conflits, comme la République démocratique du Congo.

Bien que LINAK ne s’approvisionne pas directement en minerais auprès de fonderies, LINAK s’approvisionne en composants auprès de fournisseurs qui contiennent des 3TG. C’est pourquoi LINAK:

• Respecte les directives de l’OCDE en matière de diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais de conflit et à risque élevé.
• Évite d’utiliser des minerais et des métaux liés à des conflits.
• Vérifie que les minerais et les métaux ne proviennent pas de zones touchées par des conflits ou à haut risque.
• Effectue des examens approfondis de la source et de la chaîne de traçabilité pour les minerais et métaux de conflit.
• Assure la transparence en fournissant, sur demande, la documentation et les preuves de diligence raisonnable, ainsi qu’en divulguant les origines et les circuits d’approvisionnement des minerais et métaux présents dans leurs produits.
• Veille à ce que ses opérations ne soutiennent pas les violations des droits de l’homme.

LINAK exige la même chose de ses fournisseurs.

Lisez notre déclaration sur les minerais de conflit.

Pour plus d’informations sur les minerais de conflit, veuillez contacter l’équipe en charge de la Conformité en matière des Minerais de conflit à l’adresse conflictminerals@linak.com.

Loi Dodd-Frank
La loi Dodd-Frank s’applique uniquement aux sociétés cotées aux États-Unis. Les fournisseurs, tels que LINAK, sont également contractuellement tenus de se conformer à ses dispositions.

La loi Dodd-Frank a été adoptée en réponse à des allégations selon lesquelles l’extraction et le commerce de minéraux en provenance de la République démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins ont financé des groupes armés et contribué à l’instabilité régionale.

En août 2012, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle exigeant que les entreprises cotées aux États-Unis déclarent leur utilisation de minerais issus de zones de conflit, étendant ainsi la loi à leurs fournisseurs.